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DGAC, Drone & Règlementation

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Drone et Réglementation | DGAC-DSAC

La réglementation et la sécurité sont au cœur de nos préoccupations…

LinkX est référencé par la DGAC/DSAC et travaille régulièrement aux côtés de ses services pour les demandes de survols. Parce que piloter un drone dans un cadre conforme à la réglementation est un métier technique et qu’il nécessite de bonnes compétences et aptitudes, l’utilisation des drones civils dans l’espace aérien français est conditionnée par deux textes du 17 décembre 2015 qui définissent désormais la réglementation pour l’usage de drones :

LinkX s’attache donc à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur et met en place quotidiennement des mesures visant à accroitre la sécurité des biens et des personnes et la qualité de ses vols.

  • Tous nos pilotes disposent au minimum du Certificat du brevet théorique d’ULM et d’une DNC (Déclaration de Niveau de Compétence)
  • Manuels d’Activités Particulières déposés auprès de la DSAC sous la référence MAP LinkX E02 A00 révision 2.0 du 15/03/2017
  • Déclaration d’attestation de conformité
  • Drones assurés par l’agence AXA A.BODY & G. MILLASSEAU – 104 rue Nationale – 49120 CHEMILLE EN ANJOU

Autorisations

LinkX a rédigé un Manuel d’activités particulières (MAP) décrivant les modalités de mise en oeuvre de ses obligations règlementaires et s’assure que le MAP est connu et mis en application stricte par le personnel concerné.
LinkX est déclaré auprès de la Direction de la sécurité de l’Aviation Civile sous la référence ED02410 (Attestation de dépôt MAP / Assurances sur simple demande).

Assurances

LinkX, ses pilotes et les appareils ont tous une ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE A LEGARD DES TIERS NON TRANSPORTES à concurrence d’un montant de 1 600 000 EUR par sinistre, y compris extension aux risques de guerre et assimilés selon la clause AV52E (Attestation sur simple demande).

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